LÉGALES

Article 1 : Présentation de l'application et de l'éditeur

L'application Maryse (ci-après « l'Application ») est un réseau social permettant aux utilisateurs de partager des contenus, d'interagir entre eux et de créer une communauté.

L'Application est éditée par :
Nils Møller
Adresse postale de l'éditeur : 19 Grande Avenue, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, France
Email de contact : [email protected]

Article 2 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'Application par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Toute inscription ou utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser l'Application.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment depuis l'Application et prévalent sur tout autre document.

Article 3 : Accès à l'Application

L'Application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet et d'un appareil compatible.

L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

• Fermer temporairement ou définitivement l'Application ou l'accès à certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique ;
• Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des événements extérieurs à son contrôle (panne internet, force majeure, défaillance d'un prestataire tiers, etc.).

Article 4 : Inscription et création de compte

Article 4.1 : Conditions d'inscription

L'accès aux fonctionnalités de l'Application est conditionné à la création d'un compte personnel.

L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 15 ans.

Pour les utilisateurs âgés de moins de 15 ans, le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal est requis, conformément à la réglementation française sur la protection des mineurs en ligne.

Article 4.2 : Modalités d'inscription

Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Son nom et prénom
• Son adresse email
• Sa date de naissance
• Un nom d'utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et s'engage à les mettre à jour en cas de modification.

Article 4.3 : Identifiants et sécurité du compte

L'Utilisateur choisit librement son mot de passe lors de l'inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du compte avec les identifiants de l'Utilisateur est présumée effectuée par ce dernier. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer l'éditeur dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : [email protected]

Article 5 : Fonctionnalités de l'Application

L'Application propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Création et personnalisation d'un profil utilisateur (photo, biographie, nom d'utilisateur)
• Publication de contenus (photos et textes)
• Interaction avec les contenus d'autres utilisateurs (likes, commentaires)
• Système de signalement de contenus inappropriés

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de l'Application à tout moment, d'en ajouter de nouvelles ou d'en supprimer certaines, sans préavis ni indemnité.

Article 6 : Obligations et responsabilités de l'Utilisateur

Article 6.1 : Comportement général

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale, conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur et aux bonnes mœurs.

L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Créer plusieurs comptes personnels
• Utiliser l'Application à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application
• Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre procédé automatisé pour accéder à l'Application

Article 6.2 : Contenus publiés

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur l'Application (photos, commentaires, etc.).

Il est strictement interdit de publier des contenus :

• À caractère pornographique, pédopornographique ou sexuellement explicite
• Incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence, notamment en raison de l'origine, du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap, de la religion ou de la nationalité d'une personne
• Faisant l'apologie du terrorisme ou de crimes contre l'humanité
• Portant atteinte à la vie privée ou à la dignité d'autrui
• Constituant du harcèlement, du cyberharcèlement ou de l'intimidation
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers
• Contenant des informations fausses, trompeuses ou de nature à induire en erreur
• Faisant la promotion de substances illicites ou d'activités illégales

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant aux présentes CGU ou à la loi, sans préavis et sans indemnité.

Article 6.3 : Contenus impliquant des tiers

Lorsque l'Utilisateur publie un contenu dans lequel apparaît une tierce personne (photo, mention, etc.), il est seul responsable de s'assurer que cette personne a préalablement consenti à la diffusion de son image ou de ses données personnelles.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs mettant en cause des tiers.

Article 7 : Propriété intellectuelle et droits sur les contenus

Article 7.1 : Propriété de l'Application

L'Application, son code source, son design, ses fonctionnalités, sa charte graphique et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de l'Application, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur.

Article 7.2 : Droits sur les contenus publiés par les utilisateurs

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie sur l'Application.

En publiant un contenu sur l'Application, l'Utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour toute la durée de protection des droits concernés, lui permettant de :

• Afficher, reproduire et distribuer ce contenu au sein de l'Application, dans le cadre de son fonctionnement normal
• Adapter le contenu au format technique requis par l'Application (redimensionnement, compression, etc.)

Cette licence prend fin dès la suppression du contenu par l'Utilisateur ou la suppression de son compte, sous réserve des délais techniques de suppression effective.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 8 : Modération et signalements

L'Application met à disposition des utilisateurs un système de signalement permettant de reporter tout contenu ou comportement contraire aux présentes CGU ou à la loi.

Tout contenu signalé est examiné par l'équipe de modération dans les meilleurs délais. En fonction de l'analyse effectuée, l'éditeur peut :

• Supprimer le contenu concerné
• Avertir l'Utilisateur à l'origine du contenu
• Suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'Utilisateur
• Signaler les contenus illicites aux autorités compétentes

Pour les contenus relevant d'infractions graves (pédopornographie, apologie du terrorisme, etc.), l'éditeur est tenu par la loi d'agir dans un délai de 24 heures et d'en informer les autorités compétentes.

L'identité de l'utilisateur à l'origine d'un signalement n'est jamais communiquée à l'utilisateur signalé.

Article 9 : Suspension et résiliation de compte

Article 9.1 : Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application.

La suppression du compte entraîne la suppression définitive du profil et des données associées, dans les délais prévus par la politique de confidentialité de l'Application.

Article 9.2 : Suspension ou résiliation à l'initiative de l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou nuisible à l'Application ou à d'autres utilisateurs
• Fourniture d'informations inexactes lors de l'inscription
• Inactivité prolongée du compte
• Décision judiciaire ou injonction d'une autorité compétente

En cas de suspension ou de résiliation pour motif légitime, l'éditeur informera l'Utilisateur par email dans la mesure du possible.

Article 10 : Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement de l'Application.

Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs, en sa qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004
• Des dommages résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement de l'Application
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU
• Des dommages causés par des tiers ou par des événements de force majeure
• De la perte de données imputable à l'Utilisateur

La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée aux dommages directs prouvés par l'Utilisateur.

Article 11 : Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de confidentialité de l'Application.

En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et en accepter les termes.

Article 12 : Gratuité et évolution du modèle économique

L'Application est actuellement proposée gratuitement et sans publicité.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer ce modèle à l'avenir, notamment en introduisant :

• Des fonctionnalités premium payantes
• De la publicité, dans le respect de la réglementation applicable et des présentes CGU

Le cas échéant, les utilisateurs en seront informés au préalable dans les conditions prévues à l'Article 15 des présentes CGU. L'utilisation continue de l'Application après notification vaudra acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 : Liens hypertextes et services tiers

L'Application peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

L'utilisation de services tiers intégrés à l'Application (hébergement, analytics, etc.) est soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité de ces prestataires.

Article 14 : Signalement de violations de droits de propriété intellectuelle

Si un titulaire de droits de propriété intellectuelle estime qu'un contenu publié sur l'Application porte atteinte à ses droits, il peut en informer l'éditeur à l'adresse suivante : [email protected]

La demande de retrait devra préciser :

• L'identité du demandeur et ses coordonnées
• La description précise du contenu litigieux et sa localisation dans l'Application
• La nature du droit invoqué et les éléments de preuve de titularité

L'éditeur traitera la demande dans les meilleurs délais conformément à ses obligations légales.

Article 15 : Modification des présentes CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique, ou pour adapter les conditions à l'évolution de l'Application.

En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par tout moyen approprié (notification dans l'Application, email, etc.) au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il devra cesser d'utiliser l'Application et peut supprimer son compte dans les conditions prévues à l'Article 9.1.

L'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

La version en vigueur est toujours accessible depuis l'Application.

Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'éditeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L'Utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 17 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de l'Application, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur aux coordonnées suivantes :
Email de contact général : [email protected]
Adresse postale de l'éditeur : 19 Grande Avenue, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, France

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site / de l'application Maryse :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d'identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s'agir : de son nom et prénom, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation consultables par les utilisateurs sur cette même page.

Article 2 : Responsable de traitement et délégué à la protection des données

Article 2.1 : Le responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Nils Møller.

Le responsable peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier à l'adresse : 19 Grande Avenue, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, France
• Par mail : [email protected]

Article 2.2 : Le délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné pour le moment.

Article 3 : Les données à caractère personnel collectées

Article 3.1 : Les données fournies par l'utilisateur

Lors de l'inscription à l'application, les données récoltées sont les suivantes :

• Adresse email
• Nom et prénom complet de l'utilisateur
• Date de naissance de l'utilisateur
• Nom d'utilisateur

L'utilisateur peut également fournir les données facultatives suivantes :

• Biographie
• Photo de profil

Lors de l'utilisation de l'application, les données récoltées sont les suivantes :

• Photos publiées depuis l'appareil photo ou depuis la photothèque
• Likes et commentaires sous les publications des autres utilisateurs
• Publications d'autres utilisateurs enregistrées

Article 3.2 : Les données collectées automatiquement

Lors de l'utilisation de l'application, les données suivantes sont collectées automatiquement :

• Adresse IP — utilisée à des fins de sécurité et de prévention des abus
• Données de connexion (logs) — permettant d'assurer le bon fonctionnement du service et de détecter les anomalies
• Informations relatives à l'appareil et à la navigation (système d'exploitation, type d'appareil, version de l'application) — utilisées à des fins d'optimisation et d'amélioration du service
• Identifiants techniques (identifiant utilisateur, identifiant appareil, données de suivi) — utilisés pour assurer l'authentification et la continuité de la session

Article 4 : Finalités et bases légales de la collecte

Les données à caractère personnel sont collectées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

• Création et gestion du compte utilisateur : exécution du contrat
• Accès aux fonctionnalités du réseau social : exécution du contrat
• Interaction entre utilisateurs (publications, commentaires, likes) : exécution du contrat
• Personnalisation des contenus affichés à l'utilisateur : intérêt légitime
• Sécurité et prévention des abus : intérêt légitime
• Gestion des signalements et de la modération : intérêt légitime
• Gestion des demandes des utilisateurs : obligation légale et intérêt légitime
• Protection des droits de l'application : intérêt légitime

Article 5 : Modalités de collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées lors :

• De l'inscription à l'application
• De l'utilisation des fonctionnalités (publications, interactions)
• De l'exercice par l'utilisateur de ses droits ou de ses demandes de contact

Article 6 : Visibilité des contenus publiés par les utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, commentaires, biographie, etc.) peuvent être visibles par les autres utilisateurs de l'application, selon les paramètres de confidentialité choisis par l'utilisateur.

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils rendent publiques sur la plateforme.

Article 6 bis : Données de tiers dans les contenus publiés

Lorsqu'un utilisateur publie un contenu (photo, commentaire) dans lequel apparaît une tierce personne, il est seul responsable de s'assurer que cette personne a consenti à la diffusion de son image ou de ses données personnelles.

L'application ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs impliquant des tiers. Tout utilisateur dont les données personnelles auraient été publiées sans son consentement peut en demander le retrait en contactant : [email protected]

Article 7 : Destinataires des données

Les données collectées peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Les prestataires techniques (hébergement, maintenance, sécurité informatique)
• Les services internes chargés de la gestion et de l'amélioration de l'application
• Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

Ces destinataires sont tenus de traiter les données conformément à la réglementation applicable et uniquement dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

Article 8 : Hébergement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de l'application sont hébergées par :
Supabase, Inc. — base de données et authentification
Localisation des serveurs : Union européenne (région Paris, France)
Site web : supabase.com

Les fichiers médias (photos publiées) sont stockés sur Cloudflare R2 (Cloudflare, Inc.).

Article 9 : Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Si des transferts de données en dehors de l'Union européenne devaient avoir lieu, ils seraient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par le recours aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou tout autre mécanisme de transfert conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 10 : Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte actif : pendant toute la durée d'utilisation de l'application
• Après suppression du compte par l'utilisateur : 7 jours après la suppression définitive
• Données de connexion (logs) : entre 6 et 12 mois
• Données relatives aux signalements : 6 mois à compter de la clôture du signalement

Article 11 : Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin d'assurer la sécurité des données à caractère personnel et de prévenir toute altération, perte, accès non autorisé ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment :

• Accès restreint aux données personnelles, limité aux personnes habilitées
• Chiffrement des données lors de leur transmission (protocole TLS)
• Chiffrement des données sensibles lors de leur stockage
• Hachage des mots de passe
• Authentification sécurisée des utilisateurs
• Surveillance et journalisation des accès aux systèmes
• Réalisation de tests et audits de sécurité réguliers
• Procédures de sauvegarde et de restauration des données

Article 12 : Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles détenues
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement des données fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant : [email protected]

Ils disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr.

Article 13 : Données des mineurs

L'Application est strictement réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Toute inscription implique que l'utilisateur confirme avoir atteint cet âge.

Si des données concernant un utilisateur de moins de 15 ans étaient collectées à la suite d'une fausse déclaration, elles seraient supprimées dans les meilleurs délais dès que cette situation serait portée à notre connaissance.

Article 14 : Personnalisation des contenus et décisions automatisées

L'application est susceptible d'utiliser des algorithmes afin de personnaliser les contenus affichés à l'utilisateur, notamment les publications suggérées, les comptes recommandés ou l'ordre d'affichage des contenus.

Ces traitements automatisés reposent sur les données d'utilisation de l'utilisateur (contenus consultés, interactions, durée de session, etc.) et ont pour finalité d'améliorer l'expérience utilisateur.

Ces traitements ne produisent pas de décisions ayant d'effets juridiques ou affectant l'utilisateur de manière significativement similaire au sens de l'article 22 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

L'utilisateur peut à tout moment limiter ce type de traitement en exerçant son droit d'opposition dans les conditions prévues à l'Article 12 de la présente politique.

Article 15 : Signalements et modération

L'application met à disposition des utilisateurs un système de signalement permettant de reporter des contenus ou des comportements contraires aux Conditions Générales d'Utilisation.

Lorsqu'un signalement est effectué, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées et traitées :

• L'identité de l'utilisateur à l'origine du signalement
• Le contenu ou le compte signalé
• La catégorie de signalement sélectionnée
• La date et l'heure du signalement

Ces données sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de l'application à assurer la sécurité de sa communauté et le respect de ses règles d'utilisation.

Les données relatives aux signalements sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter de la clôture du signalement, puis supprimées.

L'identité de l'utilisateur à l'origine du signalement n'est jamais communiquée à l'utilisateur signalé.

Article 16 : Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (notification dans l'application, email, etc.) avant l'entrée en vigueur des modifications.

La version en vigueur est toujours accessible dans l'application.